Conditions Générales de Vente  Yonkotsu.fr

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Yonkotsu.fr, édité par Yonkotsu, entrepreneur, dont le siège est situé 29 Renminshichang W Ln, Dongcheng, Beijing, contactable à l'adresse yonkotsu.shop@gmail.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 — Produits

Yonkotsu propose à la vente des coques de téléphone personnalisées en impression UV, dont les designs s'inspirent d'œuvres d'animation japonaise (fan art). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (compatibilité modèle, matière, visuel) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de rendu (notamment de couleur, selon l'écran utilisé) peuvent exister entre l'image et le produit reçu.

Les designs proposés sont réalisés à titre de fan art. Les univers, personnages et œuvres auxquels ils font référence restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. [À COMPLÉTER si applicable : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" en cas de franchise en base de TVA.]

Yonkotsu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Des offres promotionnelles (par exemple : "2 coques achetées, la 3ème offerte") peuvent être proposées ponctuellement ou de façon permanente. Les conditions précises de chaque offre sont détaillées sur le site au moment de son application et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, choisit la variante correspondant à son modèle de téléphone, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (récapitulatif, informations de livraison, moyen de paiement).

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse fournie lors de l'achat.

Yonkotsu se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée du site).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Yonkotsu n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du client.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : Yonkotsu livre dans le monde entier.

Frais de livraison : la livraison est offerte, sans condition de montant minimum, sur l'ensemble des commandes.

Délais : les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site au moment de la commande et peuvent varier selon la destination. Délai moyen constaté, entre 7 et 15 jours ouvrés en France, entre 8 et 20 jours pour l'international. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels ; un dépassement raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Yonkotsu, notamment en cas de circonstance indépendante de sa volonté (aléas douaniers, transporteur, etc.).

Suivi : un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande, lorsque le mode d'expédition le permet.

Commandes internationales : pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination et restent à la charge exclusive du client. Yonkotsu ne peut être tenu responsable de ces frais ni du délai de dédouanement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Yonkotsu de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à yonkotsu.shop@gmail.com.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté/utilisé, avec son emballage, permettant sa remise en vente. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. [À COMPLÉTER — à préciser selon ton fonctionnement réel : si les designs sont des créations standardisées vendues en série et non personnalisées à la demande individuelle du client, le droit de rétractation classique s'applique normalement ; si un client peut demander une personnalisation propre à sa commande, cette exception peut s'appliquer à ces produits spécifiques uniquement. Ne pas cocher cette exception sans être certain qu'elle s'applique réellement à ton modèle.]

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par Yonkotsu bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter Yonkotsu à yonkotsu.shop@gmail.com pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Offre "2 achetées, 3ème offerte"

Certaines commandes peuvent bénéficier automatiquement d'une réduction correspondant à la gratuité d'un produit lors de l'achat d'un nombre déterminé d'articles éligibles, selon les conditions affichées sur le site au moment de l'achat. Cette offre s'applique automatiquement au panier lorsque les conditions sont réunies, sans code promotionnel à saisir. Yonkotsu se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette offre à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 10 — Programme "Artist Series" et designs de créateurs

Certains produits peuvent être issus d'une collaboration avec des créateurs tiers dans le cadre du programme "Artist Series". Ces produits demeurent soumis aux présentes CGV au même titre que le reste du catalogue. Les droits d'auteur relatifs à ces designs font l'objet d'accords spécifiques entre Yonkotsu et le créateur concerné, sans incidence sur les droits du client acheteur du produit fini.

Article 11 — Responsabilité

Yonkotsu ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Yonkotsu à yonkotsu.shop@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables selon son pays de résidence pour les clients situés dans l'Union Européenne.